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Comment vendre ou acheter un véhicule d'occasion

Procédure de vente d'une moto d'occasion

Le Vendeur

 
Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:
  • Carte grise
    Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.
  • Un certificat de non gage de moins de 1 mois
    Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non payées,...) et que l'acheteur ne risque aucune opposition au transfert de la carte grise du véhicule. Le certificat de non gage peut être retiré à la préfecture ou directement via le lien suivant:
    Certificat de non gage
  • Certificat de cession du véhicule
    Ce document également disponible en préfecture doit être complété et signé par le vendeur.
    Télécharger le certificat de cession
Après la transaction, le vendeur doit en informer la préfecture de police de son département afin d'être dégagé de toute responsabilité vis à vis de son ancien véhicule. D'autre part, il doit prévenir son assureur afin que le contrat d'assurance soit suspendu.

L'acheteur

 
Après la transaction, l'acheteur dispose de 15 jours pour faire transférer l'immatriculation du véhicule à son nom et obtenir la nouvelle carte grise. Pour cela, l'acheteur doit se rendre à la préfecture de police de son département.