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CLIC 13

Entreprise individuelle de Mr De JUNNEMANN David
Nom commercial: CLIC 13
Numéro d'identification: 491 585 451 R.C.S MARSEILLE

Adresse:
CLIC 13
92 allée Granados,
La Biscaye
13009 MARSEILLE

Email:

Hébergeur

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

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Activité du site

Le site Motovente.com propose un service de petites annonces auto permettant aux internautes de contacter les vendeurs ayant déposé une annonce sur le site. En hébergeant les annonces Motovente.com permet une mise en relation des acheteurs potentiels et vendeurs sans intervenir entre les parties, ni dans la réalisation des contrats de vente, ni dans la livraison des véhicules ou le paiement. Ainsi, l'entreprise CLIC 13 ne pourra être tenue pour responsable en cas de non conclusion de vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison des véhicules éventuellement vendus. D'autre part, Motovente.com ne garantit pas l'authenticité des annonces, la solvabilité et la bonne foi des parties, ni la capacité à acheter le véhicule. La responsabilité de CLIC 13 ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, les informations et services engagent votre seule et entière responsabilité et s’effectue sous votre propre contrôle.

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Tout internaute utilisant les services proposés sur le site Motovente.com, possède un identifiant et mot de passe confidentiels lui permettant d'accéder à son compte. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer d'une quelconque manière.

Disponibilité des services

CLIC 13 s'efforce de maintenir disponible le site Motovente.com 7j/7 et 24h/24. L'accès peut cependant être interrompu à des fins de maintenance, modification ou autres raisons. CLIC 13 ne peut être tenu responsable des ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler.

Prix

Lors du processus de dépôt des annonces, l'utilisateur peut choisir entre plusieurs formules de diffusion afin de mettre en avant son annonce.

Formules et tarifs pour la France:
- Gratuite: L'annonce sera diffusée gratuitement sur le site avec 3 photos pendant 1 mois.
- Privilège (7€ TTC): Annonce diffusée avec 6 photos pendant 3 mois, 15 jours à la Une et texte en gras dans les résultats de recherche.
- Multidiffusion (15€ TTC): Diffusion de l'annonce avec 9 photos jusqu'à la vente du véhicule, affichage 1 mois à la Une et texte en gras dans les résultats de recherche sur Motovente.com. Multidiffusion de l'annonce chez les sites partenaires d'Motovente.com.

Formules et tarifs pour l'étranger:
- Gratuite: L'annonce sera diffusée gratuitement sur le site avec 3 photos pendant 1 mois.
- Privilège (7€ HT): Annonce diffusée avec 6 photos pendant 3 mois, 15 jours à la Une et texte en gras dans les résultats de recherche.
- Multidiffusion (15€ HT): Diffusion de l'annonce avec 9 photos jusqu'à la vente du véhicule, affichage 1 mois à la Une et texte en gras dans les résultats de recherche sur Motovente.com. Multidiffusion de l'annonce chez les sites partenaires de Motovente.com acceptant les annonces de pays étrangers.

Multidiffusion

Le réseau de sites partenaires pour la multidiffusion des annonces évolue régulièrement, par conséquent l'utilisateur accepte que son annonce puisse être transférée sur un nouveau site membre ou retirée d'un autre sans en être averti. Chaque site membre du réseau de multidiffusion étant indépendant au niveau humain, matériel et logiciel, le transfert des annonces entre les sites peut prendre jusqu'à 24h. Chaque site du réseau est libre de refuser une annonce qui serait incompatible avec son système, ses critères moraux ou commerciaux sans avoir à le notifier. L'absence d'une annonce sur un site du réseau de multidiffusion ou la présence d'informations erronée et les conséquences qui pourraient en découler n'engagent en aucun cas la responsabilité de CLIC 13 et ne pourront donner lieu à aucune compensation financière ni remboursement. Les annonces en formule Gratuite et Privilège ne bénéficient pas de la multidiffusion sur notre réseau de partenaires mais Motovente.com peut dans certains cas décider de les publier sur un ou plusieurs sites partenaires.

Commande

L'utilisateur qui choisi de passer une annonce auto sur Motovente.com commence par choisir l'objet de l'annonce (Véhicule, pièce détachée ou accessoire) puis poursuit en effectuant les opérations suivantes:
- Saisie des caractéristiques du bien mit en vente
- Saisie des coordonnées du vendeur et sélection d'un mot de passe
- Choix de la formule de diffusion
- Téléchargement des photos
- Si l'utilisateur a opté pour une formule de diffusion payante, celui-ci sera dirigé vers la plateforme de paiement Paypal.

Une fois l'annonce enregistrée, Motovente.com effectue un contrôle succinct de celle ci dans les 24h avant de la faire apparaître sur le site. Si l'annonce est erronée, incomplète ou en cas de doute sur la véracité de celle ci, elle pourra être supprimée définitivement sans avoir à en avertir son auteur.

Compte utilisateur

Chaque utilisateur ayant déposé une annonce peut accéder en ligne 24h/24 à son Compte utilisateur au moyen de ses identifiants. Il a la possibilité de modifier directement ses informations personnelles et les données de ses annonces. S'il souhaite supprimer définitivement son compte et toutes les informations s'y rapportant, un lien "Fermer mon compte" est disponible dans le menu droit.

Modalités de Paiement

Lors du dépôt d'une annonce auto, l'internaute choisi entre plusieurs offres de diffusion gratuites ou payantes. Le paiement du prix correspondant à la mise en valeur d'une annonce est réalisé par compte PAYPAL ou carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPAL. (Connexion sécurisée par un cryptage SSL 128bits des informations)

Restriction d'accès

CLIC 13 se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du site Motovente.com, unilatéralement et sans préavis, notamment en cas de non respect des règles de bon fonctionnement des services.

Acceptation / Modification des Conditions générales d'utilisation et de vente

La navigation sur le site Motovente.com implique automatiquement l'acceptation des CGU / CGV. CLIC 13 se réserve le droit de modifier sans notification préalable les présentes conditions générales d'utilisation et CGV. La poursuite de la navigation sur le site Motovente.com vaut acceptation des modifications qui seraient intervenues.

Droit applicable et compétences territoriales

Les parties conviennent que l'utilisation des services proposés sur Motovente.com sont régis par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une de ces dispositions et à défaut d'un accord amiable des parties, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Marseille, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou recours en garantie.

 

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